« Il viole et tue une prostituée… puis va toucher 185 000 € : la décision de justice qui provoque un immense débat »

Condamné pour avoir violé puis tué une travailleuse du sexe alors qu’il était mineur, un homme va finalement percevoir près de 185 000 euros. Une décision qui choque de nombreux internautes, mais dont l’explication repose sur une question de droit.

👉 Une affaire qui fait énormément réagir.

En Suisse, un homme reconnu coupable d’avoir violé puis étranglé une prostituée alors qu’il n’avait que 17 ans va recevoir 175 000 francs suisses, soit environ 185 000 euros d’indemnisation. À première vue, la décision peut sembler incompréhensible. Pourtant, cette somme n’a rien à voir avec le crime qu’il a commis : elle vise à réparer une détention que la justice a jugée illégale.

Un crime particulièrement violent

Les faits remontent au 8 février 2008, dans le canton d’Argovie, en Suisse.

Âgé de 17 ans, Tobias B. se rend dans un salon érotique où il viole une prostituée de 40 ans avant de l’étrangler. La victime succombe à ses blessures.

En raison de son âge au moment des faits, il est jugé par la justice des mineurs. En 2011, il est condamné à quatre ans de privation de liberté, la peine maximale prévue par le droit suisse des mineurs à cette époque. Une mesure institutionnelle est également ordonnée afin de prendre en charge sa dangerosité.

Pourquoi est-il resté enfermé plus longtemps ?

👉 À l’issue de sa peine, les autorités estiment que le risque de récidive demeure élevé.

Elles décident alors de maintenir le condamné privé de liberté pendant plusieurs années supplémentaires. Mais cette prolongation va rapidement être contestée devant les tribunaux.

En 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conclut que cette détention ne reposait pas sur une base légale suffisante. Selon la juridiction européenne, les autorités ont violé le droit à la liberté garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

Il réclamait plusieurs millions

👉 Estimant avoir été détenu illégalement pendant plusieurs années, Tobias B. engage une procédure contre le canton d’Argovie.

Il réclame initialement plusieurs millions de francs suisses en réparation.

Après plusieurs années de procédure, un accord amiable est finalement trouvé entre les deux parties.

👉 Le canton accepte de lui verser 175 000 francs suisses, soit environ 185 000 euros.

Une indemnisation qui ne concerne pas son crime

📍 Cette somme ne constitue pas une récompense pour les faits criminels.

👉 Elle indemnise uniquement une privation de liberté jugée contraire au droit.

Dans les États de droit, même les personnes condamnées pour les crimes les plus graves conservent certains droits fondamentaux. Lorsqu’une autorité publique les viole, elle peut être condamnée à réparer le préjudice subi.

Une décision qui continue de faire polémique

👉 L’affaire suscite de nombreuses réactions.

Pour certains, il est inconcevable qu’un homme condamné pour un viol et un meurtre puisse recevoir une telle indemnisation.

Pour d’autres, cette décision rappelle un principe fondamental : la justice doit s’appliquer à tous, y compris aux personnes condamnées pour les crimes les plus graves.

👉 Une affaire qui illustre les tensions entre la protection de la société, le respect des droits fondamentaux et les limites de l’action des autorités.

• SOURCE : LA DÉPÊCHE