France Travail lui réclame 129 253 € après ses séjours au Maroc : la justice réduit la dette à 26 374 €
France Travail réclamait plus de 129 000 euros à un allocataire ayant multiplié les séjours au Maroc. Après examen de ses voyages, de ses relevés bancaires et même de sa consommation d’eau, la justice ramène la somme à rembourser à 26 374 euros.
France Travail lui réclamait plus de 129 000 euros d’allocations chômage après avoir découvert ses nombreux séjours au Maroc. Mais le tribunal judiciaire de Nanterre n’a pas suivi l’organisme sur l’essentiel de sa demande. Voyages de quelques jours, relevés bancaires, logement au Maroc et même consommation d’eau ont été passés au crible. Au final, l’allocataire ne devra rembourser que 26 374,62 euros. Une décision qui permet surtout de comprendre ce qu’un demandeur d’emploi peut — ou ne peut pas — faire lorsqu’il voyage à l’étranger.
Plus de 129 000 euros réclamés par France Travail
La somme donne le vertige.
Un allocataire de France Travail s’est vu réclamer exactement 129 253,46 euros au titre d’allocations d’aide au retour à l’emploi, l’ARE, que l’organisme estimait avoir versées à tort.
L’homme avait bénéficié de l’allocation chômage du 5 novembre 2019 au 28 février 2021, puis du 8 octobre 2022 au 31 octobre 2024.
👉 En avril puis en juillet 2025, France Travail lui demande de rembourser l’intégralité de ce qu’il considère comme un trop-perçu.
L’affaire finit devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Et au cœur du contentieux se trouvent ses nombreux voyages entre la France et le Maroc.
France Travail estime qu’il ne résidait plus réellement en France
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage, il ne suffit pas d’avoir travaillé et perdu involontairement son emploi.
L’allocataire doit notamment remplir les conditions imposées par l’assurance chômage et résider habituellement sur le territoire national.
France Travail reproche à cet homme de ne pas avoir correctement déclaré ses absences et considère que ses nombreux séjours au Maroc démontrent qu’il ne résidait plus habituellement en France.
À première vue, l’argument semble lourd.
France Travail dispose notamment de l’historique de ses vols entre la France et le Maroc.
Mais lorsqu’ils examinent précisément ces déplacements, les juges arrivent à une conclusion beaucoup plus nuancée.
Beaucoup de voyages… mais souvent pour moins de sept jours
Le tribunal constate que la plupart des déplacements relevés correspondaient à de courts séjours, inférieurs à sept jours.
Or la multiplication de voyages ne suffit pas, à elle seule, à démontrer qu’une personne a transféré sa résidence habituelle dans un autre pays.
Autrement dit, prendre régulièrement l’avion pour le Maroc ne signifie pas automatiquement que l’on y vit.
Pour les magistrats, ces billets d’avion ne permettent donc pas de prouver que l’allocataire avait établi sa résidence habituelle au Maroc entre 2019 et 2023.
Et l’affaire devient encore plus intéressante lorsque France Travail évoque son logement marocain.
Il possède un logement au Maroc : les juges regardent sa facture d’eau
L’homme disposait effectivement d’un logement au Maroc.
Cela aurait pu constituer un indice important d’une installation permanente.
Mais France Travail avait également fourni… une facture d’eau.
Et ce document finit plutôt par jouer en faveur de l’allocataire.
Selon le tribunal, le niveau de consommation relevé était incompatible avec une occupation permanente du logement.
📍 En clair : s’il avait réellement vécu en permanence dans cet appartement ou cette maison, la consommation d’eau aurait logiquement dû être plus importante.
Ses relevés bancaires apportent une autre pièce du puzzle
L’allocataire produit de son côté ses relevés bancaires.
Ils montrent plusieurs retraits d’argent et paiements physiques effectués en France.
Pour les magistrats, ces opérations constituent des éléments permettant d’établir qu’il continuait à résider habituellement en France pendant la majeure partie des années 2019 à 2023.
📍 Résultat : le tribunal considère qu’aucun remboursement de l’ARE ne peut lui être demandé pour ces périodes.
C’est ici que le dossier prend une dimension juridique particulièrement intéressante.
Une absence mal déclarée ne suffit pas forcément à rendre toutes les allocations indues
Le tribunal fait une distinction essentielle entre deux choses :
Ne pas respecter une obligation de déclaration et ne pas avoir droit à l’allocation elle-même.
Une absence non déclarée peut bien exposer un demandeur d’emploi à des sanctions, éventuellement à une suspension de ses allocations.
Mais le tribunal considère qu’aucune disposition ne permet d’affirmer que le seul manquement aux obligations déclaratives oblige automatiquement l’allocataire à rembourser toutes les sommes reçues, dès lors qu’il remplissait toujours les autres conditions permettant de bénéficier de l’ARE.
C’est précisément ce qui affaiblit considérablement la demande initiale de France Travail.
Mais l’homme n’obtient pas pour autant gain de cause sur toute la ligne.
En 2024, la situation devient beaucoup plus difficile à défendre
Pour l’année 2024, les éléments du dossier changent.
Cette fois, l’allocataire ne conteste pas avoir résidé principalement, voire exclusivement, au Maroc durant plusieurs mois :
février, avril, mai, juillet et septembre 2024.
Le tribunal constate donc qu’il n’a pas résidé habituellement en France pendant près de la moitié de la période d’indemnisation comprise entre janvier et octobre 2024.
Et là, la conséquence est différente.
Puisqu’il ne remplissait effectivement plus la condition de résidence habituelle en France durant ces périodes, il ne pouvait pas prétendre au versement de l’allocation chômage correspondante.
De 129 253 € réclamés à 26 374 € réellement dus
La différence est considérable.
France Travail réclamait :
129 253,46 €
Le tribunal retient finalement :
26 374,62 €
Cela représente 102 878,84 euros de moins que la somme initialement réclamée.
L’homme obtient également la possibilité d’étaler le remboursement : 19 mensualités de 1 315 euros, puis une dernière mensualité de 1 389,62 euros.
France Travail est débouté du surplus de ses demandes, notamment des 5 000 euros réclamés au titre des frais de procédure.
L’allocataire reste toutefois condamné aux dépens.
Peut-on partir au Maroc ou ailleurs lorsqu’on touche le chômage ?
C’est la question que cette affaire risque naturellement de susciter.
Et la réponse est oui, mais sous certaines conditions.
France Travail indique qu’un demandeur d’emploi doit déclarer avant son départ toute absence de plus de sept jours de son domicile habituel.
Pendant ces absences, l’allocation peut continuer à être versée.
Mais il existe une limite : 35 jours calendaires d’absence cumulés au cours d’une même année civile.
Au-delà de ces 35 jours, France Travail considère que le demandeur d’emploi n’est plus immédiatement disponible pour rechercher ou occuper un emploi, ce qui entraîne une modification de son inscription et l’interruption de son indemnisation.
Il ne s’agit d’ailleurs pas uniquement des voyages à l’étranger.
La règle concerne l’absence du domicile habituel, quelle que soit la destination.
Attention : ce jugement ne signifie pas qu’on peut vivre au Maroc en touchant tranquillement le chômage français
C’est probablement le point le plus important.
Cette décision ne doit surtout pas être interprétée comme une autorisation de vivre plusieurs mois au Maroc tout en continuant à toucher l’ARE.
C’est même exactement l’inverse qui apparaît pour l’année 2024 : lorsque la résidence principale de l’allocataire au Maroc est établie, le tribunal valide le remboursement des allocations correspondantes.
Ce que les juges refusent, en revanche, c’est le raisonnement consistant à dire :
« Vous avez beaucoup voyagé au Maroc, donc vous y résidiez forcément, donc toutes vos allocations doivent être remboursées. »
Il faut pouvoir établir concrètement où la personne résidait durant les périodes concernées.
Une décision intéressante, mais qui ne change pas à elle seule les règles pour tous les chômeurs
Autre nuance importante : il s’agit d’un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre rendu en premier ressort le 30 juillet 2026.
Il ne faut donc pas transformer cette décision particulière en nouvelle règle générale applicable automatiquement à tous les dossiers France Travail.
Les circonstances individuelles comptent énormément.
Durée des séjours, lieu de résidence véritable, opérations bancaires, logement, justificatifs et autres éléments matériels peuvent tous être examinés.
La règle des sept jours à déclarer et des 35 jours annuels d’absence reste, elle, bien en vigueur.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire
Cette histoire montre finalement quelque chose de plus subtil qu’un simple bras de fer entre un allocataire et France Travail.
Voyager régulièrement à l’étranger ne prouve pas automatiquement que l’on a quitté la France.
Mais inversement, résider réellement pendant plusieurs mois à l’étranger peut remettre en cause le droit aux allocations chômage françaises.
Dans cette affaire, les voyages, les dépenses bancaires et même la consommation d’eau ont permis aux magistrats de reconstituer, période par période, le lieu de résidence réel de l’allocataire.
📍 Et c’est cette analyse détaillée qui a fait passer la somme réclamée de 129 253,46 euros à 26 374,62 euros.
Une différence de plus de 102 000 euros.
Sources et références
Tribunal judiciaire de Nanterre — jugement du 30 juillet 2026, n° 25/07716. Il s’agit de la source primaire sur laquelle repose l’essentiel de cet article. Consulter la décision intégrale sur Pappers Justice
France Travail — « Déclarer une absence ». Règles officielles concernant les absences supérieures à sept jours et la limite de 35 jours cumulés par année civile. Consulter les règles officielles de France Travail
Bladi.net — 13 septembre 2026. Article ayant attiré l’attention sur cette décision judiciaire. Consulter l’article de Bladi.net
