OQTF : il refuse 3 expulsions, la justice le fait emprisonner
Il avait l’obligation de quitter la France mais a refusé à trois reprises d’embarquer vers l’Algérie. Après plusieurs mois en centre de rétention administrative, le tribunal d’Aix-en-Provence l’a condamné à trois mois de prison ferme et à cinq ans d’interdiction du territoire français.
Alors qu’il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), un ressortissant algérien de 24 ans a refusé à trois reprises de monter dans un avion en direction de son pays d’origine. Après plusieurs mois de rétention administrative, la justice a finalement décidé de le condamner à une peine de prison ferme.
L’affaire, jugée par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, illustre les difficultés rencontrées lors de certaines procédures d’éloignement lorsque les personnes concernées refusent d’exécuter les décisions administratives.
Une OQTF prononcée après son arrivée en France
Arrivé en France en 2025 après une traversée en Zodiac depuis l’Espagne, le jeune homme travaillait comme livreur pour la plateforme Deliveroo.
Le 15 juin 2025, la préfecture du Puy-de-Dôme lui notifie une OQTF, estimant qu’il ne dispose pas de liens personnels et familiaux suffisamment stables en France. Lors de son audition, il indique être séparé de son épouse, installée en Espagne, tandis que le reste de sa famille réside en Algérie.
Malgré cette décision, il ne quitte pas le territoire français.
Trois refus d’embarquer malgré les tentatives d’expulsion
Le 25 mars 2026, il est placé en centre de rétention administrative afin d’organiser son éloignement.
Au cours des semaines suivantes, les autorités mettent en place trois départs successifs vers l’Algérie.
👉 À chaque tentative, le ressortissant algérien refuse catégoriquement de monter à bord de l’avion.
Devant le tribunal, il explique son attitude :
« Je veux partir mais pas sans mon épouse. »
Selon lui, rentrer seul en Algérie lui ferait courir des difficultés avec sa belle-famille. Des propos rapportés par La Provence.
Son avocat évoque une autre solution
À l’audience, son avocat, Maître Thomas Bitoun, demande le renvoi des poursuites.
Il rappelle que son client ne s’est jamais enfui du centre de rétention et affirme qu’il avait proposé une autre solution : quitter volontairement la France sous 24 heures afin d’aller retrouver son épouse avant de repartir avec elle.
Le prévenu déclare également :
« Les mois que j’ai passés en France ont détruit ma vie. »
Le parquet pointe des contradictions
Le ministère public ne se montre pas convaincu.
Le procureur relève notamment une contradiction importante dans les déclarations du prévenu.
👉 Quelques mois plus tôt, celui-ci avait indiqué être séparé de son épouse vivant en Espagne. Devant le tribunal, il affirme désormais refuser son expulsion précisément parce qu’il souhaite repartir avec elle.
Pour le parquet, ces incohérences fragilisent considérablement sa défense.
Prison ferme et interdiction du territoire
Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence suit finalement les réquisitions du parquet.
Déjà retenu pendant près de 90 jours en centre de rétention administrative, le jeune homme est condamné à :
- 3 mois de prison ferme avec maintien en détention,
- 5 ans d’interdiction du territoire français.
Cette condamnation sanctionne son refus répété d’exécuter une mesure d’éloignement, une infraction prévue par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- Sources : La Provence, ObservAlgérie.
