La police lui inflige 184 € d’amende alors qu’il conduit son fauteuil roulant
Atteint de la maladie de Charcot, cet homme pensait simplement se déplacer dans sa ville. Mais un contrôle de police va tourner au cauchemar : 184 euros d’amende pour avoir tenu son téléphone en conduisant son fauteuil roulant électrique. Une affaire qui provoque l’indignation.
Verbalisé pour avoir simplement tenu son téléphone portable dans sa main alors qu’il circulait en fauteuil roulant électrique, un Belge atteint de la maladie de Charcot dénonce une sanction qu’il juge incompréhensible. Cette affaire, largement relayée en Belgique, relance le débat sur l’application du Code de la route aux personnes à mobilité réduite et soulève également des questions sur la réglementation en vigueur en France.
L’homme, âgé d’une quarantaine d’années, circulait le 18 avril dernier dans la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve lorsqu’il a été contrôlé par la police. Selon son témoignage, il pilotait son fauteuil roulant électrique à l’aide du joystick placé sur l’accoudoir gauche, tandis que son téléphone portable se trouvait simplement dans sa main droite, sans qu’il ne consulte l’écran ni ne l’utilise.
Malgré ces explications, les forces de l’ordre lui ont infligé une amende de 184,67 euros pour utilisation d’un appareil électronique mobile en conduisant. Une décision que l’intéressé peine à comprendre.
« Mon fauteuil roule à peine à 12 km/h. Je me considère davantage comme un piéton que comme un conducteur de véhicule motorisé », a-t-il expliqué après avoir reçu le procès-verbal.
Pourquoi cette amende a-t-elle été infligée ?
La réponse se trouve dans la législation belge. Depuis plusieurs années, le Code de la route interdit à tout conducteur de tenir, manipuler ou utiliser un appareil électronique doté d’un écran lorsqu’il est en circulation.
L’article concerné précise que le téléphone doit obligatoirement être installé sur un support adapté fixé au véhicule. Peu importe que l’utilisateur regarde ou non son écran : le simple fait de tenir l’appareil en main peut constituer une infraction.
Or, la loi belge considère les fauteuils roulants électriques comme des engins de déplacement motorisés. À ce titre, leurs utilisateurs sont soumis aux mêmes règles que les conducteurs de trottinettes électriques, de scooters pour personnes à mobilité réduite ou d’autres véhicules motorisés légers.
Aucune dérogation particulière n’est prévue pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant électrique.
Une contestation rejetée
Estimant la sanction disproportionnée, le quadragénaire a tenté de faire annuler l’amende. Sa demande a toutefois été rejetée.
Selon les autorités, le respect de la règle ne dépend ni de la vitesse du véhicule ni de l’utilisation effective du téléphone. Le simple fait de tenir l’appareil en main pendant la conduite suffit à caractériser l’infraction.
Cette interprétation stricte du texte suscite néanmoins de nombreuses réactions. Pour certains observateurs, elle illustre les difficultés d’adapter des règles de sécurité routière pensées à l’origine pour les automobilistes à des situations très différentes impliquant des personnes handicapées.
Que prévoit la loi en France pour les fauteuils roulants électriques ?
La réglementation française adopte une approche plus nuancée.
Lorsqu’un fauteuil roulant électrique ne dépasse pas 6 km/h par construction, son utilisateur est juridiquement assimilé à un piéton utilisant un moyen de déplacement particulier, au même titre qu’une personne en rollers, en skateboard ou sur une trottinette non motorisée.
Dans ce cas, la personne doit circuler sur les trottoirs et respecter les feux de signalisation destinés aux piétons.
En revanche, lorsque le fauteuil roulant électrique peut dépasser les 6 km/h, son statut devient plus complexe. Il n’est plus considéré comme un simple piéton mais n’est pas non plus assimilé à une voiture, une moto ou un cyclomoteur classique.
Le droit français lui attribue un statut intermédiaire, tenant compte de sa motorisation tout en reconnaissant qu’il s’agit avant tout d’un dispositif destiné à compenser un handicap.
Une affaire qui relance le débat
Cette verbalisation met en lumière une question sensible : les règles de sécurité routière doivent-elles être appliquées de manière identique à tous les usagers, quelle que soit leur situation ?
Pour les défenseurs des personnes handicapées, cette amende illustre les limites d’une application rigide de la loi. D’autres estiment au contraire que les règles concernant les téléphones portables doivent rester les mêmes pour tous afin de garantir la sécurité sur l’espace public.
Une chose est certaine : cette affaire belge a provoqué un vif débat sur les réseaux sociaux et pourrait contribuer à relancer la réflexion sur l’adaptation des réglementations routières aux nouvelles formes de mobilité et aux situations de handicap.
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